PRELIA · FRANCE–ALLEMAGNE
Acquisitions & cessions : conduire une opération franco-allemande
Acquérir une entreprise, céder une participation ou organiser une succession entrepreneuriale suppose de relier la négociation aux risques identifiés. Nous accompagnons les étapes juridiques de l’opération, en coordination avec les conseils financiers, fiscaux et les autres intervenants.
Structurer la transaction
Acquisition de titres, ou share deal, et acquisition d’actifs, ou asset deal, produisent des effets différents. Nous examinons le périmètre, les contrats, le personnel, les autorisations et les engagements à reprendre.
Préparer les discussions
Accord de confidentialité, lettre d’intention, exclusivité, calendrier et organisation de la data room encadrent les échanges. Nous distinguons les engagements déjà contraignants des points restant ouverts à la négociation.
Réaliser l’audit juridique
La due diligence porte notamment sur les sociétés, contrats importants, salariés, contentieux, actifs et droits utilisés par l’entreprise. L’objectif est de hiérarchiser les risques et de les traduire en décisions ou protections contractuelles.
Négocier le contrat de cession
Prix, ajustement de prix, garanties, déclarations du vendeur, indemnisation et plafonds de responsabilité sont négociés dans leur ensemble. Une garantie d’actif et de passif française ne se transpose pas mécaniquement dans une documentation allemande.
Préparer la réalisation
Entre signature et closing, nous suivons les conditions préalables, consentements contractuels et éventuelles autorisations. Les sujets de contrôle des concentrations, d’investissement étranger ou d’information des salariés sont identifiés selon l’opération.
Organiser l’après-acquisition
Gouvernance, contrats intragroupe, intégration des équipes et suivi des garanties doivent être préparés. Nous accompagnons aussi les ajustements de prix et les différends nés de l’exécution du contrat de cession.